Le traitement des Charges du Personnel OHADA

Les charges de personnel sont des charges déductibles pour l'entreprise qui les supporte.Elles regroupent toutes les dépenses liées à l'embauche de personnel (versement des salaires, paiement des cotisations sociales correspondantes).

🚩Le personnel

Le personnel comprend toutes les personnes employées par l'entreprise et liées avec elle par un contrat de travail (écrit ou verbal).

🚩Le contrat de travail

Selon le code du travail, le contrat de travail est une convention (écrite ou verbale) par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération.

🚩Distinction entre salaire et appointement

Le salaire est la rémunération attribuée en contrepartie d'un travail manuel généralement lié à la production et calculé en fonction du travail fourni alors que les appointements représentent les sommes allouées forfaitairement, en général par mois, au personnel qui ne concourt pas directement à la production (personnel administratif et cadres).

Cette distinction ne recouvre plus en fait aucune réalité juridique et a beaucoup perdu de sa signification avec la généralisation de la mensualisation.

🚩Salaire brut, salaire net

Le salaire brut est constitué par l'ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue.

De façon  ponctuelle, le passage du salaire brut au salaire net s'effectue en déduisant du salaire brut les retenues sociales à la charge de l'employé (précompte social) et l'impôt sur le revenu du salarié retenu par l'employeur :

 Salaire brut

- Cotisations sociales à la charge du salarié

= Brut fiscal

- Retenue d'impôt sur le revenu

= Salaire net

● Rémunération directe

Sur la base des bulletins de salaires et des décomptes de commissions, les rémunérations versées aux salariés (salaires, appointements, traitements, soldes, commissions, primes et indemnités forfaitaires) sont enregistrées pour leur montant brut au crédit de 422 Personnel, rémunérations dues, par le débit des comptes 661 à 663. 

Les retenues sociales ou « cotisations salariales » pratiquées sont ensuite virées de 422 aux comptes des organismes sociaux intéressés, 431 à 433, de sorte que le solde de 422 représente le salaire net. L’indemnité compensatrice de congés payés suit la même règle.

● Rémunération indirecte

Sur la base des bordereaux déclaratifs mensuels, trimestriels ou annuels, les rémunérations indirectes ou « cotisations patronales » sont débitées en 6641 et 6642, et créditées selon leur bénéficiaire dans les comptes d’organismes sociaux 431 à 433.

● Retenue sur salaires

Les retenues sur salaires, autres que sociales, sont virées du compte 422 au crédit de :

o 421 s’il s’agit d’avances ou d’acomptes,

o l’avance est consentie au salarié avant toute prestation, à son arrivée dans l’entité par exemple,

o l’acompte l’est après fourniture de prestations, mais avant l'établissement du bulletin de paie, en fin de semaine ou de quinzaine par exemple, si la paie est mensuelle ;

o 423 s’il s’agit d’oppositions ou de saisies arrêts ; La saisie arrêt sur salaire, aussi appelée saisie sur salaire, permet à l'employeur de retenir, dans certaines limites, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié (les manquants de caisse par exemple qui seront prélevés sur le salaire de la caissière en fin de mois).

o 447 s’il s’agit d’impôts retenus à la source ;

de sorte que le compte 422 fasse finalement ressortir le « net à payer ».

● Remboursements de frais

Les remboursements de frais réels engagés par le salarié pour le compte de l’entité sont débités par nature dans les consommations de biens et services, 60 à 63, même s’ils figurent sur le bulletin de paie.

● Avantages en nature

Les avantages en nature consentis aux salariés sont également enregistrés par nature par le debit du :

- 614 Transports du personnel,

- 622 Locations et charges locatives,

- 624 Entretien, réparations et maintenance,

- 628 Frais de télécommunications,

- etc.

mais régularisés globalement en fin d’exercice par le débit des comptes 6617 et 6627 Avantages en nature et le crédit de 781 Transferts de charges d’exploitation.

● Rémunération de personnel extérieur

Les rémunérations de personnel salarié extérieur à l’entité, versées à titre d’honoraires ou facturées par des sociétés de « personnel temporaire », constituent des services extérieurs enregistrés en 637 Rémunérations de personnel extérieur a l’entité. Mais en fin d’exercice, leur montant global fait l’objet d’un transfert :

Débit - 667 Rémunération transférée de personnel extérieur, ...

Crédit - 637 Rémunérations de personnel extérieur a l’entité, ... 

de manière qu’elles soient ramenées dans les charges de personnel.

● Rémunération de l’exploitant

Il est également prévu un compte de rémunération pour l’entrepreneur individuel (6661 Rémunération du travail de l’exploitant). Son emploi demeure facultatif si le patrimoine de l’entité se confond avec celui de l’exploitant. En revanche, ses charges sociales sont obligatoirement enregistrées en 6662 Charges sociales de l’exploitant individuel.